SCI DE CHIGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 479 539, SCI DE CHIGNAT est une SCI créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée Chignat, 63910 Vertaizon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE BELLEDENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHIGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHIGNAT
- SIREN
- 378 479 539
- SIRET (siège)
- 378 479 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85378479539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 479 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- CHIGNAT, 63910, VERTAIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHIGNAT
Propriété, gestion, administration, disposition des biens dont elle Devien Dra propriétaire
Finances de SCI DE CHIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHIGNAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2014 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63910 VERTAIZONSiègeActif
378 479 539 00017 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHIGNAT
INPIComptes annuels de SCI DE CHIGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHIGNAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHIGNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE CHIGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHIGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHIGNAT est 378 479 539. Le SIRET de son siège social est 378 479 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378479539.
Qui dirige SCI DE CHIGNAT ?
SCI DE CHIGNAT est dirigée par NICOLE BELLEDENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHIGNAT ?
Le siège social de SCI DE CHIGNAT est situé Chignat, 63910 Vertaizon.
SCI DE CHIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHIGNAT.
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