CheckersProcédures

SCI DE CHORETTE

Active
Siren491 772 471SCI59170 CROIXCréée le 07 septembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 772 471, SCI DE CHORETTE est une SCI créée le 7 septembre 2006. Elle est domiciliée 17 B rue Verte Che Bergerie 212, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BRACQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHORETTE

Dénomination
SCI DE CHORETTE
SIREN
491 772 471
SIRET (siège)
491 772 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96491772471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 772 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
17 B RUE VERTE CHE BERGERIE 212, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHORETTE

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE CHORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHORETTE

FB

FREDERIC BRACQ

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

LB

LAURENT BRACQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE CHORETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    491 772 471 00018 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHORETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHORETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHORETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHORETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE CHORETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHORETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHORETTE est 491 772 471. Le SIRET de son siège social est 491 772 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491772471.

Qui dirige SCI DE CHORETTE ?

SCI DE CHORETTE est dirigée par FREDERIC BRACQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHORETTE ?

Le siège social de SCI DE CHORETTE est situé 17 B rue Verte Che Bergerie 212, 59170 Croix.

SCI DE CHORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHORETTE.