SCI DE CLAIRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CLAIRAC est une SCI immatriculée le 24 février 2022 sous le numéro SIREN 539 368 761. Elle est domiciliée Lieudit Luscale, 47320 Clairac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DEBORAH DUCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CLAIRAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLAIRAC
- SIREN
- 539 368 761
- SIRET (siège)
- 539 368 761 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19539368761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 368 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- LIEUDIT LUSCALE, 47320, CLAIRAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLAIRAC
Acquisition, construction, propriété, vente, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DE CLAIRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLAIRAC
INSEEÉtablissements de SCI DE CLAIRAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47320 CLAIRACSiègeActif
539 368 761 00034 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 33450 SAINT-LOUBESFermé
539 368 761 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
- 32160 PLAISANCEFermé
539 368 761 00026 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLAIRAC
INPIComptes annuels de SCI DE CLAIRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLAIRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLAIRAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLAIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLAIRAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-02-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-12-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DE CLAIRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAIRAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLAIRAC est 539 368 761. Le SIRET de son siège social est 539 368 761 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539368761.
Qui dirige SCI DE CLAIRAC ?
SCI DE CLAIRAC est dirigée par DEBORAH DUCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE CLAIRAC ?
Le siège social de SCI DE CLAIRAC est situé Lieudit Luscale, 47320 Clairac.
SCI DE CLAIRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLAIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLAIRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAIRAC.
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