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SCI DE CLAIRFONT

Active
Siren394 251 862SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 14 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 251 862, SCI DE CLAIRFONT est une SCI créée le 14 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Edouard Herriot, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD SAPERAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CLAIRFONT

Dénomination
SCI DE CLAIRFONT
SIREN
394 251 862
SIRET (siège)
394 251 862 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66394251862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 251 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1994
Siège social
14 RUE EDOUARD HERRIOT, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLAIRFONT

L'acquisition, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un batiment à usage de bureaux sis à TOULOUGES, Cadastré section b N°850 d'une superficie de 1400 m2 et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DE CLAIRFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLAIRFONT

BS

BERNARD SAPERAS

Gérant

Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE CLAIRFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    394 251 862 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLAIRFONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLAIRFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAIRFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLAIRFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAIRFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CLAIRFONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLAIRFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLAIRFONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE CLAIRFONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAIRFONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLAIRFONT est 394 251 862. Le SIRET de son siège social est 394 251 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394251862.

Qui dirige SCI DE CLAIRFONT ?

SCI DE CLAIRFONT est dirigée par BERNARD SAPERAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CLAIRFONT ?

Le siège social de SCI DE CLAIRFONT est situé 14 rue Edouard Herriot, 66650 Banyuls-sur-Mer.

SCI DE CLAIRFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLAIRFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLAIRFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAIRFONT.

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