SCI DE CLAIRVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 346 175, SCI DE CLAIRVAL est une SCI créée le 6 décembre 2002. Son siège social est situé 380 Rte de Villebrumier 380-390, 82370 Reynies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CARRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CLAIRVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLAIRVAL
- SIREN
- 444 346 175
- SIRET (siège)
- 444 346 175 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32444346175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 346 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 380 RTE DE VILLEBRUMIER 380-390, 82370, REYNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLAIRVAL
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu à l'étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit, administration et la gestion du patrimoine social. La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.
Finances de SCI DE CLAIRVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLAIRVAL
INSEEÉtablissements de SCI DE CLAIRVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82370 REYNIESSiègeActif
444 346 175 00011 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLAIRVAL
INPIComptes annuels de SCI DE CLAIRVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLAIRVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLAIRVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CLAIRVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAIRVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLAIRVAL est 444 346 175. Le SIRET de son siège social est 444 346 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444346175.
Qui dirige SCI DE CLAIRVAL ?
SCI DE CLAIRVAL est dirigée par GERARD CARRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLAIRVAL ?
Le siège social de SCI DE CLAIRVAL est situé 380 Rte de Villebrumier 380-390, 82370 Reynies.
SCI DE CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAIRVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Reynies