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SCI DE CLAMESNIL

Active
Siren522 314 301SCI14260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 07 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE CLAMESNIL est une SCI immatriculée le 7 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 314 301. Elle est domiciliée CLAMESNIL Ondefontaine, 14260 Les Monts d'Aunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SCELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CLAMESNIL

Dénomination
SCI DE CLAMESNIL
SIREN
522 314 301
SIRET (siège)
522 314 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65522314301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 314 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2010
Siège social
CLAMESNIL Ondefontaine, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLAMESNIL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou toute autre moyen de tous autres immeubles, biens immobiliers

Finances de SCI DE CLAMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLAMESNIL

AB

ANNICK BLAIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

DS

DANIEL SCELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

AS

AURELIEN SCELLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE CLAMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif

    522 314 301 00014 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLAMESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLAMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLAMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CLAMESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLAMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLAMESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-04-19

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DE CLAMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLAMESNIL est 522 314 301. Le SIRET de son siège social est 522 314 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522314301.

Qui dirige SCI DE CLAMESNIL ?

SCI DE CLAMESNIL est dirigée par DANIEL SCELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLAMESNIL ?

Le siège social de SCI DE CLAMESNIL est situé CLAMESNIL Ondefontaine, 14260 Les Monts d'Aunay.

SCI DE CLAMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLAMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLAMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAMESNIL.

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