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SCI DE CLARET

Active
Siren395 035 405Société civile83000 ToulonCréée le 10 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 035 405, SCI DE CLARET est une société civile créée le 10 mai 1994. Son siège social est situé 490 BD 36 Impasse DU LIBAN, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE FILAJA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CLARET

Dénomination
SCI DE CLARET
SIREN
395 035 405
SIRET (siège)
395 035 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94395035405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 035 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 mai 1994
Siège social
490 BD 36 Impasse DU LIBAN , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLARET

l'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur, la location de tous biens immobiliers. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE CLARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLARET

NF

NICOLE FILAJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

CH

CHRISTOPHE HANNA

Autre

EH

EMILE HANNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE CLARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    395 035 405 00012 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI DE CLARET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLARET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    HANNA Emile nom d'usage : HANNA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DE CLARET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLARET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLARET est 395 035 405. Le SIRET de son siège social est 395 035 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395035405.

Qui dirige SCI DE CLARET ?

SCI DE CLARET est dirigée par NICOLE FILAJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLARET ?

Le siège social de SCI DE CLARET est situé 490 BD 36 Impasse DU LIBAN, 83000 Toulon.

SCI DE CLARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLARET.

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