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SCI DE CLAYE

Active
Siren449 519 065SCI91590 LA FERTE-ALAISCréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 519 065, SCI DE CLAYE est une SCI créée le 29 juillet 2003. Son siège social est situé 5 rue du Val d Essonnes, 91590 La Ferte-Alais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DELACÔTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CLAYE

Dénomination
SCI DE CLAYE
SIREN
449 519 065
SIRET (siège)
449 519 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60449519065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 519 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
5 RUE DU VAL D ESSONNES, 91590, LA FERTE-ALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLAYE

Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE CLAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLAYE

TD

TOM DELACOTE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

AD

ALAIN DELACÔTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

JF

JEAN-PIERRE FARCY

Autre

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE CLAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91590 LA FERTE-ALAISSiègeActif

    449 519 065 00014 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLAYE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLAYE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE CLAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLAYE est 449 519 065. Le SIRET de son siège social est 449 519 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449519065.

Qui dirige SCI DE CLAYE ?

SCI DE CLAYE est dirigée par ALAIN DELACÔTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLAYE ?

Le siège social de SCI DE CLAYE est situé 5 rue du Val d Essonnes, 91590 La Ferte-Alais.

SCI DE CLAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAYE.

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