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SCI DE CLEMENT

Active
Siren482 481 249SCI28410 GOUSSAINVILLECréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 481 249, SCI DE CLEMENT est une SCI créée le 5 février 2009. Son siège social est situé 11 rue du Saule Guerin, 28410 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES VANDYSTADT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CLEMENT

Dénomination
SCI DE CLEMENT
SIREN
482 481 249
SIRET (siège)
482 481 249 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59482481249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 481 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Siège social
11 RUE DU SAULE GUERIN, 28410, GOUSSAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLEMENT

Acquisition vente prise en location de tous biens immobiliers civils commerciaux ou industriels marchands de biens gestion et entretien de biens immobiliers dont il s'agit

Finances de SCI DE CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLEMENT

CV

CHARLES VANDYSTADT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

PM

PASCALE MAUROUARD

Autre

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE CLEMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28410 GOUSSAINVILLESiègeActif

    482 481 249 00027 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B

  • 78440 GARGENVILLEActif

    482 481 249 00019 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CLEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2005-05-12

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DE CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLEMENT est 482 481 249. Le SIRET de son siège social est 482 481 249 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482481249.

Qui dirige SCI DE CLEMENT ?

SCI DE CLEMENT est dirigée par CHARLES VANDYSTADT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLEMENT ?

Le siège social de SCI DE CLEMENT est situé 11 rue du Saule Guerin, 28410 Goussainville.

SCI DE CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLEMENT.

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