SCI DE CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CLEMENT est une SCI immatriculée le 21 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 036 577. Son siège social est situé 16 All du Pas du Luc, 33610 Canejan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN JOUSSAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLEMENT
- SIREN
- 510 036 577
- SIRET (siège)
- 510 036 577 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24510036577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 036 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- 16 ALL DU PAS DU LUC, 33610, CANEJAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLEMENT
Propriété, administration, entretien, exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE CLEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33610 CANEJANSiègeActif
510 036 577 00029 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
- 33600 PESSACFermé
510 036 577 00011 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLEMENT
INPIComptes annuels de SCI DE CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CLEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DE CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLEMENT est 510 036 577. Le SIRET de son siège social est 510 036 577 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24510036577.
Qui dirige SCI DE CLEMENT ?
SCI DE CLEMENT est dirigée par SEBASTIEN JOUSSAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLEMENT ?
Le siège social de SCI DE CLEMENT est situé 16 All du Pas du Luc, 33610 Canejan.
SCI DE CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLEMENT.
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