SCI DE CLERCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 405 471, SCI DE CLERCQ est une SCI créée le 17 janvier 2019. Elle est domiciliée 18 rue des Moulins Banaux, 89190 Villeneuve-l'Archeveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PRISCILIA BOURDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CLERCQ
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLERCQ
- SIREN
- 845 405 471
- SIRET (siège)
- 845 405 471 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08845405471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 405 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Siège social
- 18 RUE DES MOULINS BANAUX, 89190, VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLERCQ
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI DE CLERCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLERCQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE CLERCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUESiègeActif
845 405 471 00010 · ouvert le 04 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLERCQ
INPIComptes annuels de SCI DE CLERCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLERCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLERCQ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE CLERCQ. Redressement judiciaire en cours depuis le 06 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sens
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI représentée par M. Christophe DE CLERCQ et Mme Priscilla DE CLERCQ, en leur qualité de gérants associés. Date provisoire de cessation des paiements : 16 septembre 2024. Juge commissaire : Guillaume GHIRARDI. Mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Me Virginie LAURE, 1 rue de l’Epée 89100 Sens. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Me Virginie LAURE leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 24/01490
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLERCQ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLERCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLERCQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sens
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-06 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI représentée par M. Christophe DE CLERCQ et Mme Priscilla DE CLERCQ, en leur qualité de gérants associés. Date provisoire de cessation des paiements : 16 septembre 2024. Juge commissaire : Guillaume GHIRARDI. Mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Me Virginie LAURE, 1 rue de l’Epée 89100 Sens. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Me Virginie LAURE leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 24/01490
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-04
- création
Date d'effet : 17 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DE CLERCQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLERCQ ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLERCQ est 845 405 471. Le SIRET de son siège social est 845 405 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08845405471.
Qui dirige SCI DE CLERCQ ?
SCI DE CLERCQ est dirigée par PRISCILIA BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLERCQ ?
Le siège social de SCI DE CLERCQ est situé 18 rue des Moulins Banaux, 89190 Villeneuve-l'Archeveque.
SCI DE CLERCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLERCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLERCQ est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DE CLERCQ fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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