SCI DE CLERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 163 206, SCI DE CLERMONT est une 6540 créée le 30 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Paris, 60600 Clermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BIDAULT Annie, Alice, Suzanne exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CLERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLERMONT
- SIREN
- 388 163 206
- SIRET (siège)
- 388 163 206 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71388163206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 163 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 126 532,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1992
- Siège social
- 19 RUE DE PARIS, 60600, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLERMONT
L'acquisition d'un immeuble situé à Clermont 19 rue de Paris, l'administra- tion dudit immeuble et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pour la réalisation de l'objet social
Finances de SCI DE CLERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLERMONT
INSEEBIDAULT Annie, Alice, Suzanne
Gérant
Depuis la création (30 juillet 1992) · 34 ans
MOITEAUX Jean-Yves, Gaston, Marcel
Gérant
Depuis la création (30 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE CLERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 CLERMONTSiègeActif
388 163 206 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLERMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CLERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLERMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01750
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04255
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024003281
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00817
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005634
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007940
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00209
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00710
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00991
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00692
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00598
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00434
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01283
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03363
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02012
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01795
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000260
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00194
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00248
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00828
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00771
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01198
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00466
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01590
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01790
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011346
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00915
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00075
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00079
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02958
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00931
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01722
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009735
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006897
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01835
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01932
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025009242
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025008087
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00621
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00519
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01265
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00389
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00726
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01306
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01308
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00702
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/00790
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005886
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01905
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00812
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02324
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024007938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 25-81.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 février 2025 · N° 22/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24-86.304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24-85.752
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 19/05173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00059
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00571
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00633
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00597
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.707
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02323
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01985
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01956
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2022 · N° 21-86.686
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Décision du 12 avril 2022 · N° 21-86.674
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Décision du 12 avril 2022 · N° 21-86.666
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Décision du 01 février 2022 · N° 21-83.977
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Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-23.721
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-60.246
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-10.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.691
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-11.872
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-80.717
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-10.321
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-60.068
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.795
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.794
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.915
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Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 04 février 2009 · N° 08/06316
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Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-15.811
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Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.508
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Décision du 20 septembre 2005 · N° 03-43.513
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-43.361
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Décision du 09 juin 2004 · N° 02-46.348
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-86.298
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Décision du 16 janvier 2003 · N° 01-21.257
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-13.112
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-45.850
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Décision du 04 avril 2001 · N° 98-17.772
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Décision du 02 mars 1999 · N° 96-13.135
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.661
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Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.460
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-44.239
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Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.122
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Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-19.380
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-42.266
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 92-41.226
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Décision du 31 mai 1995 · N° 93-70.141
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Décision du 30 mars 1995 · N° 92-20.073
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-42.775
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.731
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.620
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Décision du 17 mars 1994 · N° 92-17.689
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.197
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Décision du 09 mars 1993 · N° 90-43.680
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 88-44.406
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Décision du 14 mai 1992 · N° 89-20.776
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Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-43.228
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Décision du 05 juin 1991 · N° 87-44.867
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Décision du 04 juillet 1989 · N° 86-43.444
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Décision du 04 juillet 1989 · N° 86-43.442
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Aucune mention de SCI DE CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 30 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE CLERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLERMONT est 388 163 206. Le SIRET de son siège social est 388 163 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388163206.
Qui dirige SCI DE CLERMONT ?
SCI DE CLERMONT est dirigée par BIDAULT Annie, Alice, Suzanne, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLERMONT ?
Le siège social de SCI DE CLERMONT est situé 19 rue de Paris, 60600 Clermont.
SCI DE CLERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLERMONT.
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