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SCI DE CLERVILLE

Active
Siren490 220 472SCI50170 BEAUVOIRCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CLERVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 220 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Coin Nord, 50170 Beauvoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC MANDABA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CLERVILLE

Dénomination
SCI DE CLERVILLE
SIREN
490 220 472
SIRET (siège)
490 220 472 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02490220472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 220 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
LE BAS COIN NORD, 50170, BEAUVOIR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLERVILLE

propriété et gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI DE CLERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLERVILLE

YM

YANNICK MANDABA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018

MM

MARC MANDABA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

CM

CELINE MASSERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018

LM

LAURENCE MASSERON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018

E

ELBM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

JM

Jean-Paul René Louis modification le 02 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : MASSERON Marie-Annick Gérant Associé indéfiniment responsable : MASSERON Therese modification le 02 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : MASSERON Gilbert Associé indéfiniment responsable : MANDABA Yannick Associé indéfiniment responsable : MANDABA Marc modification le 02 Juin 2016 MASSERON

Gérant · de juin 2016 à août 2021

MM

Marie-Annick MASSERON

Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à août 2021

TM

Therese modification le 02 Juin 2016 MASSERON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à août 2021

GM

Gilbert MASSERON

Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CLERVILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50170 BEAUVOIRSiègeActif

    490 220 472 00032 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    490 220 472 00016 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    490 220 472 00024 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLERVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLERVILLE. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLERVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-05-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MASSERON Jean-Paul René Louis modification le 09 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : MASSERON Marie-Annick ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MASSERON Therese modification le 02 Juin 2016 ; Associé indéfiniment responsable : MASSERON Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : MANDABA Yannick ; Associé indéfiniment responsable : MANDABA Marc modification le 02 Juin 2016 ; Associé indéfiniment responsable : MASSERON Céline en fonction le 09 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : MASSERON Laurence en fonction le 09 Août 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MASSERON Jean-Paul René Louis modification le 02 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : MASSERON Marie-Annick Gérant Associé indéfiniment responsable : MASSERON Therese modification le 02 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : MASSERON Gilbert Associé indéfiniment responsable : MANDABA Yannick Associé indéfiniment responsable : MANDABA Marc modification le 02 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE CLERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLERVILLE est 490 220 472. Le SIRET de son siège social est 490 220 472 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490220472.

Qui dirige SCI DE CLERVILLE ?

SCI DE CLERVILLE est dirigée par MARC MANDABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLERVILLE ?

Le siège social de SCI DE CLERVILLE est situé Le Bas Coin Nord, 50170 Beauvoir.

SCI DE CLERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLERVILLE.

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