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SCI DE CLEUVRA

Active
Siren502 961 790SCI55290 RIBEAUCOURTCréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 961 790, SCI DE CLEUVRA est une SCI créée le 6 mars 2008. Elle est domiciliée 32 Grande rue, 55290 Ribeaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN CHAULOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CLEUVRA

Dénomination
SCI DE CLEUVRA
SIREN
502 961 790
SIRET (siège)
502 961 790 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39502961790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 961 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2008
Siège social
32 GRANDE RUE, 55290, RIBEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLEUVRA

Acquisition de biens immobiliers location desdits biens et mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés.

Finances de SCI DE CLEUVRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLEUVRA

DC

DAMIEN CHAULOT

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

LL

LAURENCE LAVALLOIS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE CLEUVRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55290 RIBEAUCOURTSiègeActif

    502 961 790 00016 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLEUVRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLEUVRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLEUVRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLEUVRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLEUVRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLEUVRA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLEUVRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLEUVRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DE CLEUVRA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLEUVRA ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLEUVRA est 502 961 790. Le SIRET de son siège social est 502 961 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502961790.

Qui dirige SCI DE CLEUVRA ?

SCI DE CLEUVRA est dirigée par DAMIEN CHAULOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLEUVRA ?

Le siège social de SCI DE CLEUVRA est situé 32 Grande rue, 55290 Ribeaucourt.

SCI DE CLEUVRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLEUVRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLEUVRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLEUVRA.

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