SCI DE CLEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 828 936, SCI DE CLEVILLE est une SCI créée le 5 mai 1980. Elle est domiciliée à Cleville (14370). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Florence GUISSET-MINTAND en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CLEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLEVILLE
- SIREN
- 318 828 936
- SIRET (siège)
- 318 828 936 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84318828936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 828 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 1980
- Siège social
- , 14370, CLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLEVILLE
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus amplement l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE CLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLEVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 CLEVILLESiègeActif
318 828 936 00019 · ouvert le 05 mars 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLEVILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE CLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-11.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CLEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUISSET-MINTAND Florence, Thérèse, Clémence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EUDELINE Valérie, Florence, Louise
- création
Date d'effet : 05 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI DE CLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLEVILLE est 318 828 936. Le SIRET de son siège social est 318 828 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84318828936.
Qui dirige SCI DE CLEVILLE ?
SCI DE CLEVILLE est dirigée par Florence GUISSET-MINTAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLEVILLE ?
Le siège social de SCI DE CLEVILLE est situé à Cleville (14370).
SCI DE CLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLEVILLE.
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