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SCI DE CLOT DAVIN

Fermée
Siren444 036 099SCI13530 TRETSRadiée le 24 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 €
Effectif
Non publié

SCI DE CLOT DAVIN est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 036 099. Son siège social est situé Sauvaire la Demolarde, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL COURBON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2026.

Fiche d'identité de SCI DE CLOT DAVIN

Dénomination
SCI DE CLOT DAVIN
SIREN
444 036 099
SIRET (siège)
444 036 099 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34444036099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 036 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
24 février 2026
Siège social
SAUVAIRE LA DEMOLARDE, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE CLOT DAVIN

ACHAT DE TERRAINS ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE CLOT DAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLOT DAVIN

JC

JEAN-PAUL COURBON

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MC

MARCEL CRETS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE CLOT DAVIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeFermé

    444 036 099 00018 · ouvert le 04 mai 1961 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CLOT DAVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLOT DAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLOT DAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLOT DAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLOT DAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE CLOT DAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLOT DAVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CLOT DAVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLOT DAVIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLOT DAVIN est 444 036 099. Le SIRET de son siège social est 444 036 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444036099.

Qui dirige SCI DE CLOT DAVIN ?

SCI DE CLOT DAVIN est dirigée par JEAN-PAUL COURBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLOT DAVIN ?

Le siège social de SCI DE CLOT DAVIN est situé Sauvaire la Demolarde, 13530 Trets.

SCI DE CLOT DAVIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE CLOT DAVIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2026.

SCI DE CLOT DAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLOT DAVIN.

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