SCI DE&CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE&CO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 468 652. Son siège social est situé 5 rue Leonus Corre, 97420 Le Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DERAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE&CO
INSEE- Dénomination
- SCI DE&CO
- SIREN
- 901 468 652
- SIRET (siège)
- 901 468 652 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87901468652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 468 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 5 RUE LEONUS CORRE, 97420, LE PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE&CO
acquisition, propriété, location, construction, administration, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE&CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE&CO
INSEEGARAGE AUTO MOTO LES FLAMBOYANTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE&CO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
901 468 652 00010 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE&CO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE&CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE&CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE&CO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/12486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12067
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01744
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11350
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11452
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11510
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11513
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11514
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11519
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11524
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11526
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11530
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11531
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11533
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11534
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11535
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11538
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01111
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00558
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/10929
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01636
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00075
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00074
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075484
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075457
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075446
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075318
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075300
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00344
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06460
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/15113
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F01339
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F04637
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09037
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Décision du 08 août 2025 · N° 23/00347
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03580
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03576
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03573
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03572
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03567
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03566
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03559
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03557
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03555
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03554
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03546
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03544
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03540
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03535
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03526
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03522
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03521
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03508
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03507
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03503
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03502
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03501
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03499
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03496
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03494
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03493
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03486
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03483
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03481
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03480
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03473
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03472
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03470
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03468
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03466
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03465
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03462
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03459
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/11575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-22.573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024003247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/13225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-15.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/14783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-22.945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/04298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/07463
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 19/04315
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Aucune mention de SCI DE&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE&CO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DE&CO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE&CO ?
Le numéro SIREN de SCI DE&CO est 901 468 652. Le SIRET de son siège social est 901 468 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87901468652.
Qui dirige SCI DE&CO ?
SCI DE&CO est dirigée par PASCAL DERAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE&CO ?
Le siège social de SCI DE&CO est situé 5 rue Leonus Corre, 97420 Le Port.
SCI DE&CO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE&CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE&CO.
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