SCI DE COAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COAT est une 6540 immatriculée le 13 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 934 624. Son siège social est situé Coat Lestremeur Bras, 29440 Saint-Derrien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE LE BRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE COAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE COAT
- SIREN
- 824 934 624
- SIRET (siège)
- 824 934 624 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10824934624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 934 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2017
- Siège social
- COAT LESTREMEUR BRAS, 29440, SAINT-DERRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE COAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COAT
INSEEÉtablissements de SCI DE COAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29440 SAINT-DERRIENSiègeActif
824 934 624 00019 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COAT
INPIComptes annuels de SCI DE COAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-84.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-13 · Début d'activité : 2016-12-07
- création
Date d'effet : 13 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DE COAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE COAT est 824 934 624. Le SIRET de son siège social est 824 934 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10824934624.
Qui dirige SCI DE COAT ?
SCI DE COAT est dirigée par ANNE LE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COAT ?
Le siège social de SCI DE COAT est situé Coat Lestremeur Bras, 29440 Saint-Derrien.
SCI DE COAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COAT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Derrien
- GFA POT29440 Saint-Derrien
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE KEROUANTON MICHEL ET XAVIER29440 Saint-Derrien
- KER-BELLEVUE29440 Saint-Derrien
- LE MADEC-GALIPOT29440 Saint-Derrien
- MESGUEN HERVE29440 Saint-Derrien
- PAGE-ROSEC29440 Saint-Derrien
- PONDAVEN GILBERT29440 Saint-Derrien
- SCI DE KERAGON29440 Saint-Derrien
- SCI JECO29440 Saint-Derrien
- SCI KEROUMOU29440 Saint-Derrien
