SCI DE COCAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 774 534, SCI DE COCAUSE est une SCI créée le 6 septembre 1989. Son siège social est situé Qua Cocause zone Artisanale, 26150 Die. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CROISET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COCAUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COCAUSE
- SIREN
- 351 774 534
- SIRET (siège)
- 351 774 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86351774534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 774 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1989
- Siège social
- QUA COCAUSE ZONE ARTISANALE, 26150, DIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COCAUSE
ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DE COCAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COCAUSE
INSEEÉtablissements de SCI DE COCAUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 DIESiègeActif
351 774 534 00017 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COCAUSE
INPIComptes annuels de SCI DE COCAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COCAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COCAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COCAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE COCAUSE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 94-14.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COCAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COCAUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE COCAUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COCAUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COCAUSE est 351 774 534. Le SIRET de son siège social est 351 774 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351774534.
Qui dirige SCI DE COCAUSE ?
SCI DE COCAUSE est dirigée par BRUNO CROISET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE COCAUSE ?
Le siège social de SCI DE COCAUSE est situé Qua Cocause zone Artisanale, 26150 Die.
SCI DE COCAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COCAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COCAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COCAUSE.
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