SCI DE COGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 812 950, SCI DE COGNAC est une SCI créée le 26 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Gelines, 16100 Chateaubernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHIDA BERRIMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE COGNAC
- SIREN
- 347 812 950
- SIRET (siège)
- 347 812 950 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR65347812950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 812 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1988
- Siège social
- 21 RUE DES GELINES, 16100, CHATEAUBERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COGNAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE COGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COGNAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2015
SAY3
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE COGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 CHATEAUBERNARDSiègeActif
347 812 950 00033 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
347 812 950 00017 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COGNAC
INPIComptes annuels de SCI DE COGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01190
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025004842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDAOUD Lamine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDAOUD Rachida
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDAOUD Lamine Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDAOUD Rachida né(e) BERRIMI
- création
Date d'effet : 26 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DE COGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE COGNAC est 347 812 950. Le SIRET de son siège social est 347 812 950 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65347812950.
Qui dirige SCI DE COGNAC ?
SCI DE COGNAC est dirigée par RACHIDA BERRIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COGNAC ?
Le siège social de SCI DE COGNAC est situé 21 rue des Gelines, 16100 Chateaubernard.
SCI DE COGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COGNAC.
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