SCI DE COGOLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 792 337, SCI DE COGOLIN est une SCI créée le 15 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cadeoux, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK GOGLIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE COGOLIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE COGOLIN
- SIREN
- 790 792 337
- SIRET (siège)
- 790 792 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08790792337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 792 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- LES CADEOUX, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COGOLIN
L'acquisition la gestion d'immeubles
Finances de SCI DE COGOLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COGOLIN
INSEEÉtablissements de SCI DE COGOLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
790 792 337 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COGOLIN
INPIComptes annuels de SCI DE COGOLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COGOLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COGOLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COGOLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COGOLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-43.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-45.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COGOLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COGOLIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DE COGOLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COGOLIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE COGOLIN est 790 792 337. Le SIRET de son siège social est 790 792 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790792337.
Qui dirige SCI DE COGOLIN ?
SCI DE COGOLIN est dirigée par PATRICK GOGLIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COGOLIN ?
Le siège social de SCI DE COGOLIN est situé Les Cadeoux, 83310 Grimaud.
SCI DE COGOLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COGOLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COGOLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COGOLIN.
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