SCI DE COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,2 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE COLOMBIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 121 412. Son siège social est situé Au Bourg, 42220 Colombier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEORGES ORIOL exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE COLOMBIER
- SIREN
- 428 121 412
- SIRET (siège)
- 428 121 412 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52428121412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 121 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- AU BOURG, 42220, COLOMBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COLOMBIER
administration des immeubles lui appartenant
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Finances de SCI DE COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COLOMBIER
INSEEÉtablissements de SCI DE COLOMBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42220 COLOMBIERSiègeActif
428 121 412 00012 · ouvert le 20 janvier 1924 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COLOMBIER
INPIComptes annuels de SCI DE COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-13.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COLOMBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE COLOMBIER est 428 121 412. Le SIRET de son siège social est 428 121 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428121412.
Qui dirige SCI DE COLOMBIER ?
SCI DE COLOMBIER est dirigée par GEORGES ORIOL, vice-président. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COLOMBIER ?
Le siège social de SCI DE COLOMBIER est situé Au Bourg, 42220 Colombier.
SCI DE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COLOMBIER.
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