SCI DE COMBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COMBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 218 332. Le siège social de l'entreprise se trouve COMBAS Saint-Crépin-et-Carlucet, 24590 Saint Crepin et Carlucet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY COY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE COMBAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE COMBAS
- SIREN
- 379 218 332
- SIRET (siège)
- 379 218 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14379218332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 218 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1990
- Siège social
- COMBAS Saint-Crépin-et-Carlucet, 24590, SAINT CREPIN ET CARLUCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COMBAS
la propriété de tous biens immobiliers batis et non batis, l'édification ou la restauration de tous immeubles ou ensembles immobiliers, leur exploitation directe ou par voie de location saisonnière.
Finances de SCI DE COMBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COMBAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE COMBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 SAINT CREPIN ET CARLUCETSiègeActif
379 218 332 00011 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COMBAS
INPIComptes annuels de SCI DE COMBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COMBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE COMBAS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/01071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COMBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Gérant associé indéfiniment responsable : COY Guy Olivier. Associé indéfiniment responsable : BORIS Françoise. Associé indéfiniment responsable : COY Cyril. Associé indéfiniment responsable : COY Mickaël.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE COMBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMBAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE COMBAS est 379 218 332. Le SIRET de son siège social est 379 218 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379218332.
Qui dirige SCI DE COMBAS ?
SCI DE COMBAS est dirigée par GUY COY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COMBAS ?
Le siège social de SCI DE COMBAS est situé COMBAS Saint-Crépin-et-Carlucet, 24590 Saint Crepin et Carlucet.
SCI DE COMBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COMBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMBAS.
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