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SCI DE COMBEFORT

Active
Siren429 852 015SCI69620 VAL D'OINGTCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COMBEFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 852 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Champblanc Chez M. Bruno Charvet, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CHARVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE COMBEFORT

Dénomination
SCI DE COMBEFORT
SIREN
429 852 015
SIRET (siège)
429 852 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33429852015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 852 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
CHAMPBLANC CHEZ M. BRUNO CHARVET, 69620, VAL D'OINGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COMBEFORT

Administration et location d'immeubles

Finances de SCI DE COMBEFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COMBEFORT

BC

BRUNO CHARVET

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE COMBEFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 VAL D'OINGTSiègeActif

    429 852 015 00016 · ouvert le 01 août 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COMBEFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COMBEFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMBEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COMBEFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMBEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COMBEFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COMBEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COMBEFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE COMBEFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMBEFORT ?

Le numéro SIREN de SCI DE COMBEFORT est 429 852 015. Le SIRET de son siège social est 429 852 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429852015.

Qui dirige SCI DE COMBEFORT ?

SCI DE COMBEFORT est dirigée par BRUNO CHARVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE COMBEFORT ?

Le siège social de SCI DE COMBEFORT est situé Champblanc Chez M. Bruno Charvet, 69620 Val d'Oingt.

SCI DE COMBEFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COMBEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COMBEFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMBEFORT.

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