SCI DE COMBELONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COMBELONGE est une SCI immatriculée le 8 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 560 238. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA LA BEAUMETTE Gigondas, 84190 Gigondas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS EVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COMBELONGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COMBELONGE
- SIREN
- 411 560 238
- SIRET (siège)
- 411 560 238 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27411560238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 560 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 538,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1997
- Siège social
- QUA LA BEAUMETTE Gigondas, 84190, GIGONDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COMBELONGE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration de tous immeubles, etc.
Finances de SCI DE COMBELONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COMBELONGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE COMBELONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 GIGONDASSiègeActif
411 560 238 00015 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COMBELONGE
INPIComptes annuels de SCI DE COMBELONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMBELONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COMBELONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMBELONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COMBELONGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COMBELONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COMBELONGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVESQUE Nicolas Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVESQUE Lilian André Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVESQUE Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVESQUE Lilian
- création
Date d'effet : 08 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE COMBELONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMBELONGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COMBELONGE est 411 560 238. Le SIRET de son siège social est 411 560 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411560238.
Qui dirige SCI DE COMBELONGE ?
SCI DE COMBELONGE est dirigée par NICOLAS EVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COMBELONGE ?
Le siège social de SCI DE COMBELONGE est situé QUA LA BEAUMETTE Gigondas, 84190 Gigondas.
SCI DE COMBELONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COMBELONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COMBELONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMBELONGE.
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