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SCI DE COMBES

Active
Siren401 302 542SCI38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHECréée le 09 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 302 542, SCI DE COMBES est une SCI créée le 9 juin 1995. Son siège social est situé Rte Combes, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE JOLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COMBES

Dénomination
SCI DE COMBES
SIREN
401 302 542
SIRET (siège)
401 302 542 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92401302542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 302 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1995
Siège social
RTE COMBES, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COMBES

L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ; L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont la société aura la propriété ou la jouissance ; La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont la société aura la propriété ou la jouissance ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. L'octroi de garantie et notamment de garantie hypothécaire sur son patrimoine.

Finances de SCI DE COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COMBES

PJ

PIERRE JOLY

Autre

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

JJ

JULIEN JOLY

Autre

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

AJ

ANGELIQUE JOLY

Autre

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif

    401 302 542 00014 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COMBES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Comptes annuels de SCI DE COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE COMBES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COMBES est 401 302 542. Le SIRET de son siège social est 401 302 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401302542.

Qui dirige SCI DE COMBES ?

SCI DE COMBES est dirigée par PIERRE JOLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COMBES ?

Le siège social de SCI DE COMBES est situé Rte Combes, 38080 Saint-Alban-de-Roche.

SCI DE COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMBES.

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