SCI DE COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COMBES est une SCI immatriculée le 14 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 473 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Combes, 81600 Cadalen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE BOURDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DE COMBES
- SIREN
- 410 473 524
- SIRET (siège)
- 410 473 524 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410473524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 473 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1997
- Siège social
- LD COMBES, 81600, CADALEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COMBES
Acquisition, propriété, administrationn, gestion, construction, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DE COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COMBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 CADALENSiègeActif
410 473 524 00016 · ouvert le 17 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE COMBES
INPIComptes annuels de SCI DE COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE COMBES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DE COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DE COMBES est 410 473 524. Le SIRET de son siège social est 410 473 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410473524.
Qui dirige SCI DE COMBES ?
SCI DE COMBES est dirigée par MONIQUE BOURDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COMBES ?
Le siège social de SCI DE COMBES est situé Ld Combes, 81600 Cadalen.
SCI DE COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMBES.
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