SCI DE COMPOSTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 993 475, SCI DE COMPOSTELLE est une SCI créée le 15 novembre 1999. Elle est domiciliée 11 rue d'Ossau, 64320 Idron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BOURDALE-DUFAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COMPOSTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COMPOSTELLE
- SIREN
- 424 993 475
- SIRET (siège)
- 424 993 475 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424993475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 993 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- 11 RUE D'OSSAU, 64320, IDRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COMPOSTELLE
Tant en France à l'étranger, acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE COMPOSTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COMPOSTELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE COMPOSTELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64320 IDRONSiègeActif
424 993 475 00021 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820A
- 64000 PAUFermé
424 993 475 00013 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE COMPOSTELLE
INPIComptes annuels de SCI DE COMPOSTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COMPOSTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COMPOSTELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COMPOSTELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE COMPOSTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMPOSTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COMPOSTELLE est 424 993 475. Le SIRET de son siège social est 424 993 475 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424993475.
Qui dirige SCI DE COMPOSTELLE ?
SCI DE COMPOSTELLE est dirigée par PIERRE BOURDALE-DUFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COMPOSTELLE ?
Le siège social de SCI DE COMPOSTELLE est situé 11 rue d'Ossau, 64320 Idron.
SCI DE COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMPOSTELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Idron