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SCI DE CONDAMINE

Active
Siren450 991 732SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 28 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DE CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 991 732. Son siège social est situé Che de Roche la Moliere Condamine, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRIETTE JANUEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CONDAMINE

Dénomination
SCI DE CONDAMINE
SIREN
450 991 732
SIRET (siège)
450 991 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02450991732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 991 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
CHE DE ROCHE LA MOLIERE CONDAMINE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDAMINE

acquisition et location d'immeuble

Finances de SCI DE CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDAMINE

HJ

HENRIETTE JANUEL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DE CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    450 991 732 00014 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CONDAMINE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDAMINE est 450 991 732. Le SIRET de son siège social est 450 991 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02450991732.

Qui dirige SCI DE CONDAMINE ?

SCI DE CONDAMINE est dirigée par HENRIETTE JANUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDAMINE ?

Le siège social de SCI DE CONDAMINE est situé Che de Roche la Moliere Condamine, 42000 Saint-Etienne.

SCI DE CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDAMINE.

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