CheckersProcédures

SCI DE CONDAT

Active
Siren432 010 486SCI15000 AURILLACCréée le 28 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CONDAT est une SCI immatriculée le 28 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 010 486. Elle est domiciliée 41 av du 4 Septembre, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHAN FORESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CONDAT

Dénomination
SCI DE CONDAT
SIREN
432 010 486
SIRET (siège)
432 010 486 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17432010486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 010 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 442,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2000
Siège social
41 AV DU 4 SEPTEMBRE, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDAT

gestion,administration et la disposition de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI DE CONDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDAT

EF

EMMA FORESTIER

Autre

SF

STEPHAN FORESTIER

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CONDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    432 010 486 00012 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONDAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    FORESTIER Michel Jean Philippe nom d'usage : FORESTIER n'est plus gérant. FORESTIER Nathalie Marie Renée nom d'usage : FORESTIER n'est plus gérant. FORESTIER Stéphan François Michel nom d'usage : FORESTIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DE CONDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDAT est 432 010 486. Le SIRET de son siège social est 432 010 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432010486.

Qui dirige SCI DE CONDAT ?

SCI DE CONDAT est dirigée par STEPHAN FORESTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDAT ?

Le siège social de SCI DE CONDAT est situé 41 av du 4 Septembre, 15000 Aurillac.

SCI DE CONDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDAT.

Entreprises similaires

Même activité à Aurillac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aurillac

Entreprises du même secteur à Aurillac

Entreprises à Aurillac

Toutes les entreprises à Aurillac