SCI DE CONDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CONDAT est une SCI immatriculée le 22 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 884 989. Son siège social est situé 2218 Rte de Berle, 19500 Chauffour-sur-Vell. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. XAVIER CAMINADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CONDAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CONDAT
- SIREN
- 432 884 989
- SIRET (siège)
- 432 884 989 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64432884989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 884 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 2000
- Siège social
- 2218 RTE DE BERLE, 19500, CHAUFFOUR-SUR-VELL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CONDAT
achat, location, gestion de tous biens ou droits immobiliers à usage d'habitation
Finances de SCI DE CONDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CONDAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE CONDAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19500 CHAUFFOUR-SUR-VELLSiègeActif
432 884 989 00026 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820A
- 46110 CONDATFermé
432 884 989 00018 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CONDAT
INPIComptes annuels de SCI DE CONDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CONDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2018 · N° 16/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-43.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-45.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-19.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CONDAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE CONDAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CONDAT est 432 884 989. Le SIRET de son siège social est 432 884 989 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64432884989.
Qui dirige SCI DE CONDAT ?
SCI DE CONDAT est dirigée par XAVIER CAMINADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CONDAT ?
Le siège social de SCI DE CONDAT est situé 2218 Rte de Berle, 19500 Chauffour-sur-Vell.
SCI DE CONDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CONDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDAT.
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