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SCI DE CONDE

Active
Siren397 932 666SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 26 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE CONDE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 932 666. Elle est domiciliée 96 av de Conde, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN POINSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CONDE

Dénomination
SCI DE CONDE
SIREN
397 932 666
SIRET (siège)
397 932 666 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95397932666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 932 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1994
Siège social
96 AV DE CONDE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDE

Acquisition gérance exploitation par bail ou autrement tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDE

GG

GHISLAINEE GUILLOTREAU

Autre

Depuis la création (26 juillet 1994) · 32 ans

AP

ALAIN POINSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE CONDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    397 932 666 00027 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    397 932 666 00019 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE CONDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDE est 397 932 666. Le SIRET de son siège social est 397 932 666 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397932666.

Qui dirige SCI DE CONDE ?

SCI DE CONDE est dirigée par ALAIN POINSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDE ?

Le siège social de SCI DE CONDE est situé 96 av de Conde, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDE.

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