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SCI DE CONDE

Active
Siren401 422 928SCI49000 ANGERSCréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 422 928. Elle est domiciliée 18 rue Volney Angers, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE TONY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CONDE

Dénomination
SCI DE CONDE
SIREN
401 422 928
SIRET (siège)
401 422 928 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22401422928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 422 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533 571,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1995
Siège social
18 RUE VOLNEY ANGERS, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDE

- L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION DE TOUT IMMEUBLE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR SUITE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTRE, - L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDE

MT

MARIE TONY

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

RW

ROGER WARTEL

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    401 422 928 00010 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDE est 401 422 928. Le SIRET de son siège social est 401 422 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401422928.

Qui dirige SCI DE CONDE ?

SCI DE CONDE est dirigée par MARIE TONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDE ?

Le siège social de SCI DE CONDE est situé 18 rue Volney Angers, 49000 Angers.

SCI DE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDE.

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