"SCI DE CONDE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
"SCI DE CONDE" est une SCI immatriculée le 27 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 782 600. Elle est domiciliée 3 B Pl Conde, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY DROMZEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "SCI DE CONDE"
INSEE- Dénomination
- "SCI DE CONDE"
- SIREN
- 478 782 600
- SIRET (siège)
- 478 782 600 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478782600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 782 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 3 B PL CONDE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de "SCI DE CONDE"
l'acquisition et l'administration de tous immeu- bles et notamment de l'immeuble situé à Charleville-mézières (ardennes), 3 bis place condé
Finances de "SCI DE CONDE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI DE CONDE"
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "SCI DE CONDE"
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
478 782 600 00025 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B
- 08320 VIREUX-WALLERANDFermé
478 782 600 00017 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI DE CONDE"
INPIComptes annuels de "SCI DE CONDE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI DE CONDE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI DE CONDE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DE CONDE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DE CONDE". Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2017 · N° 16/15785
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16/19344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI DE CONDE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI DE CONDE"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Lambert, Christian Jean-Marie Justin, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dromzee, Thierry
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur "SCI DE CONDE"
Quel est le numéro SIREN de "SCI DE CONDE" ?
Le numéro SIREN de "SCI DE CONDE" est 478 782 600. Le SIRET de son siège social est 478 782 600 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478782600.
Qui dirige "SCI DE CONDE" ?
"SCI DE CONDE" est dirigée par THIERRY DROMZEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI DE CONDE" ?
Le siège social de "SCI DE CONDE" est situé 3 B Pl Conde, 08000 Charleville-Mezieres.
"SCI DE CONDE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI DE CONDE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI DE CONDE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DE CONDE".
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