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SCI DE CONDE

Active
Siren504 211 574SCI60510 BRESLESCréée le 15 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 211 574, SCI DE CONDE est une SCI créée le 15 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Chaussee, 60510 Bresles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS PERROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CONDE

Dénomination
SCI DE CONDE
SIREN
504 211 574
SIRET (siège)
504 211 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50504211574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 211 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2008
Siège social
25 RUE DE LA CHAUSSEE, 60510, BRESLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDE

Acquisition d'immeubles, de terrains destinés à la construction d'ensemble immobiliers, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits location desdits immeubles.

Finances de SCI DE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDE

NC

NATHALIE CAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

DP

DENIS PERROTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

EP

ERIC PERROTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

MS

MAGALIE SMUTNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 BRESLESSiègeActif

    504 211 574 00018 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-04-17

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDE est 504 211 574. Le SIRET de son siège social est 504 211 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504211574.

Qui dirige SCI DE CONDE ?

SCI DE CONDE est dirigée par DENIS PERROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDE ?

Le siège social de SCI DE CONDE est situé 25 rue de la Chaussee, 60510 Bresles.

SCI DE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDE.

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