SCI DE CONDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE CONDE est une SCI immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 809 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av President John Kennedy, 21600 Longvic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CONDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CONDE
- SIREN
- 793 809 666
- SIRET (siège)
- 793 809 666 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52793809666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 809 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 8 AV PRESIDENT JOHN KENNEDY, 21600, LONGVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CONDE
Acquisition, gestion, transformation, location, vente d'immeubles, de terrains.
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Finances de SCI DE CONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CONDE
INSEEÉtablissements de SCI DE CONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 LONGVICSiègeActif
793 809 666 00019 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CONDE
INPIConformité de SCI DE CONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03762
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00222
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01601
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00115
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00003
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16871
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2017 · N° 16/15785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/19344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-06-10
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DE CONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CONDE est 793 809 666. Le SIRET de son siège social est 793 809 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52793809666.
Qui dirige SCI DE CONDE ?
SCI DE CONDE est dirigée par JEAN GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CONDE ?
Le siège social de SCI DE CONDE est situé 8 av President John Kennedy, 21600 Longvic.
SCI DE CONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDE.
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