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SCI DE CONDE

Active
Siren793 809 666SCI21600 LONGVICCréée le 25 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE CONDE est une SCI immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 809 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av President John Kennedy, 21600 Longvic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CONDE

Dénomination
SCI DE CONDE
SIREN
793 809 666
SIRET (siège)
793 809 666 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52793809666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 809 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2013
Siège social
8 AV PRESIDENT JOHN KENNEDY, 21600, LONGVIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDE

Acquisition, gestion, transformation, location, vente d'immeubles, de terrains.

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Finances de SCI DE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CONDE

CC

CATHERINE CHAPEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

JG

JEAN GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 LONGVICSiègeActif

    793 809 666 00019 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDE est 793 809 666. Le SIRET de son siège social est 793 809 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52793809666.

Qui dirige SCI DE CONDE ?

SCI DE CONDE est dirigée par JEAN GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDE ?

Le siège social de SCI DE CONDE est situé 8 av President John Kennedy, 21600 Longvic.

SCI DE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDE.