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SCI DE CONDE

Active
Siren817 471 675Société civile14100 MAROLLESCréée le 29 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CONDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 471 675. Son siège social est situé Rn 13, 14100 Marolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE RUAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CONDE

Dénomination
SCI DE CONDE
SIREN
817 471 675
SIRET (siège)
817 471 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24817471675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 471 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2015
Siège social
RN 13, 14100, MAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDE

Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI DE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDE

MG

MONIQUE GODARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

PR

PASCALINE RUAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

NR

NICOLAS RUAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

GR

GERARD RUAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

SR

STEPHANE RUAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

R

RUFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DE CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 MAROLLESSiègeActif

    817 471 675 00014 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-29 · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDE est 817 471 675. Le SIRET de son siège social est 817 471 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24817471675.

Qui dirige SCI DE CONDE ?

SCI DE CONDE est dirigée par STEPHANE RUAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDE ?

Le siège social de SCI DE CONDE est situé Rn 13, 14100 Marolles.

SCI DE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDE.

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