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SCI DE CONDORCET

Active
Siren442 517 249SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 26 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CONDORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 517 249. Elle est domiciliée 10 rue Antoine de Condorcet, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE BLANDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CONDORCET

Dénomination
SCI DE CONDORCET
SIREN
442 517 249
SIRET (siège)
442 517 249 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59442517249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 517 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
189 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2002
Siège social
10 RUE ANTOINE DE CONDORCET, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDORCET

acquisition, gestion et administration de tous biens bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDORCET

CB

CLAUDINE BLANDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PASCAL-MICHEL GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    442 517 249 00011 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONDORCET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDORCET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDORCET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2016. Clôturée le 14 octobre 2022 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/00079

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 17 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00079

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

la liste des créances mentionnées au paragraphe I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00079

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 7 août 2019. N° RG : 16/00079

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur ; RG N° : 16/00079

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDORCET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/00079

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-22 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00079

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-07 · la liste des créances mentionnées au paragraphe I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00079

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-07-24 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 7 août 2019. N° RG : 16/00079

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2016 · Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur ; RG N° : 16/00079

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : GAUTHIER Pascal-Michel GabrielGérant associé : BLANDEL Claudine Yvonne Eugénie Marie.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDORCET est 442 517 249. Le SIRET de son siège social est 442 517 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442517249.

Qui dirige SCI DE CONDORCET ?

SCI DE CONDORCET est dirigée par CLAUDINE BLANDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDORCET ?

Le siège social de SCI DE CONDORCET est situé 10 rue Antoine de Condorcet, 44600 Saint-Nazaire.

SCI DE CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE CONDORCET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2022 pour extinction du passif.

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