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SCI DE CONSTANCE

Active
Siren752 360 370SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 25 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CONSTANCE est une SCI immatriculée le 25 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 360 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSETTE BENGUIGUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CONSTANCE

Dénomination
SCI DE CONSTANCE
SIREN
752 360 370
SIRET (siège)
752 360 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53752360370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 360 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2012
Siège social
93 BD DE LA MARNE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONSTANCE

Achat, vente, location de biens immobiliers

Finances de SCI DE CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONSTANCE

JB

JOSETTE BENGUIGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

RB

ROMAIN BOSC

Autre

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

RB

REMI BOSC

Autre

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

QB

QUENTIN BOSC

Autre

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

BB

BERTRAND BOSC

Autre

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    752 360 370 00015 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DE CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONSTANCE est 752 360 370. Le SIRET de son siège social est 752 360 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53752360370.

Qui dirige SCI DE CONSTANCE ?

SCI DE CONSTANCE est dirigée par JOSETTE BENGUIGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONSTANCE ?

Le siège social de SCI DE CONSTANCE est situé 93 bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONSTANCE.

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