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SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

Active
Siren442 316 022SCI14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 07 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 316 022, SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES est une SCI créée le 7 juin 2002. Elle est domiciliée 15 rue des Bisquines, 14470 Courseulles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVAIN DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

Dénomination
SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES
SIREN
442 316 022
SIRET (siège)
442 316 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09442316022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 316 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2002
Siège social
15 RUE DES BISQUINES, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

L'acquisition de droits et biens immobiliers, l'exploitation directement ou par bail d'immeubles à usage d'habitation professionnelle

Finances de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

NA

NADEGE AUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

SD

SYLVAIN DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

FL

FABRICE LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

CM

CELINE MULOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    442 316 022 00015 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES est 442 316 022. Le SIRET de son siège social est 442 316 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442316022.

Qui dirige SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES ?

SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES est dirigée par SYLVAIN DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES ?

Le siège social de SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES est situé 15 rue des Bisquines, 14470 Courseulles-sur-Mer.

SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONSTRUCTIONS NORMANDES.

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