SCI DE CONTADES DUVAL

Active

Siren348 604 372SCI49000 ANGERSCréée le 10 novembre 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DE CONTADES DUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 604 372. Elle est domiciliée 5 av de Contades Angers, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CONTADES DUVAL

INSEE

Dénomination: SCI DE CONTADES DUVAL
SIREN: 348 604 372
SIRET (siège): 348 604 372 00014
N° TVA intracommunautaire: FR62348604372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 604 372
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 novembre 1988
Siège social: 5 AV DE CONTADES ANGERS, 49000, ANGERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE CONTADES DUVAL

L'ACQUISITION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCI DE CONTADES DUVAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CONTADES DUVAL

INSEE

MICHELE DUVAL

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DE CONTADES DUVAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49000 ANGERSSiègeActif
348 604 372 00014 · ouvert le 06 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONTADES DUVAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE CONTADES DUVAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONTADES DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONTADES DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONTADES DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CONTADES DUVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00092
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONTADES DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONTADES DUVAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 janvier 2025création
Date d'effet : 10 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE CONTADES DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONTADES DUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONTADES DUVAL est 348 604 372. Le SIRET de son siège social est 348 604 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348604372.

Qui dirige SCI DE CONTADES DUVAL ?

SCI DE CONTADES DUVAL est dirigée par MICHELE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CONTADES DUVAL ?

Le siège social de SCI DE CONTADES DUVAL est situé 5 av de Contades Angers, 49000 Angers.