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SCI DE CONTI

Active
Siren353 436 207SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE CONTI est une SCI immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 353 436 207. Son siège social est situé 34 rue Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CONTI

Dénomination
SCI DE CONTI
SIREN
353 436 207
SIRET (siège)
353 436 207 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81353436207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 436 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1990
Siège social
34 RUE SAINT LAZARE, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONTI

Location et gestion achat vente

Finances de SCI DE CONTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONTI

AM

ARNAUD MOINARD

Autre

Depuis la création (05 février 1990) · 36 ans

GM

GERARD MOINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1990) · 36 ans

AP

ANNE-MARIE POMPINI

Autre

Depuis la création (05 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE CONTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    353 436 207 00024 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

  • 95590 NERVILLE-LA-FORETFermé

    353 436 207 00016 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONTI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CONTI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONTI ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONTI est 353 436 207. Le SIRET de son siège social est 353 436 207 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353436207.

Qui dirige SCI DE CONTI ?

SCI DE CONTI est dirigée par GERARD MOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONTI ?

Le siège social de SCI DE CONTI est situé 34 rue Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam.

SCI DE CONTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONTI.

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