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SCI DE CORCELLES

Active
Siren453 633 612SCI01480 SAVIGNEUXCréée le 24 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 633 612, SCI DE CORCELLES est une SCI créée le 24 mai 2004. Elle est domiciliée Ld Corcelles, 01480 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK CHAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CORCELLES

Dénomination
SCI DE CORCELLES
SIREN
453 633 612
SIRET (siège)
453 633 612 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63453633612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 633 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2004
Siège social
LD CORCELLES, 01480, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CORCELLES

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DE CORCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CORCELLES

FC

FRANCK CHAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2004) · 22 ans

SM

SANDRINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE CORCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 SAVIGNEUXSiègeActif

    453 633 612 00016 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CORCELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE CORCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CORCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CORCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CORCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CORCELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CORCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CORCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DE CORCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CORCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CORCELLES est 453 633 612. Le SIRET de son siège social est 453 633 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453633612.

Qui dirige SCI DE CORCELLES ?

SCI DE CORCELLES est dirigée par FRANCK CHAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CORCELLES ?

Le siège social de SCI DE CORCELLES est situé Ld Corcelles, 01480 Savigneux.

SCI DE CORCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CORCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CORCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CORCELLES.

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