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SCI DE CORVAL

Active
Siren378 981 849Société civile77570 BOUGLIGNYCréée le 08 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CORVAL est une société civile immatriculée le 8 octobre 1990 sous le numéro SIREN 378 981 849. Son siège social est situé 211 Corbeval, 77570 Bougligny. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NEE AVRIL LILIANE LEGROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CORVAL

Dénomination
SCI DE CORVAL
SIREN
378 981 849
SIRET (siège)
378 981 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23378981849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 981 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
211 CORBEVAL, 77570, BOUGLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CORVAL

ACQUISITION ET CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT ACQUISITION ET CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI DE CORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CORVAL

NA

NEE AVRIL LILIANE LEGROS

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

NA

NATHALIE AVRIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

PA

PASCAL AVRIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE CORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77570 BOUGLIGNYSiègeActif

    378 981 849 00011 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE CORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CORVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CORVAL est 378 981 849. Le SIRET de son siège social est 378 981 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378981849.

Qui dirige SCI DE CORVAL ?

SCI DE CORVAL est dirigée par NEE AVRIL LILIANE LEGROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CORVAL ?

Le siège social de SCI DE CORVAL est situé 211 Corbeval, 77570 Bougligny.

SCI DE CORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CORVAL.

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