SCI DE COSTEBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 459 316, SCI DE COSTEBELLE est une SCI créée le 14 février 2000. Son siège social est situé 25 Rte de Costebelle l Immaculee, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUY ANTONUCCIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COSTEBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COSTEBELLE
- SIREN
- 429 459 316
- SIRET (siège)
- 429 459 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01429459316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 459 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- 25 RTE DE COSTEBELLE L IMMACULEE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COSTEBELLE
acquisition location exploitation d'immeubles
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Finances de SCI DE COSTEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COSTEBELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE COSTEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
429 459 316 00015 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE COSTEBELLE
INPIComptes annuels de SCI DE COSTEBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COSTEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COSTEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-22.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-19.496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-40.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COSTEBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE COSTEBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COSTEBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COSTEBELLE est 429 459 316. Le SIRET de son siège social est 429 459 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429459316.
Qui dirige SCI DE COSTEBELLE ?
SCI DE COSTEBELLE est dirigée par GUY ANTONUCCIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE COSTEBELLE ?
Le siège social de SCI DE COSTEBELLE est situé 25 Rte de Costebelle l Immaculee, 44600 Saint-Nazaire.
SCI DE COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COSTEBELLE.
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