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SCI DE COTE BELLE

Active
Siren402 544 704SCI05100 CERVIERESCréée le 28 septembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DE COTE BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 544 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Col d'Izoard, 05100 Cervieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MONIQUE GUION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COTE BELLE

Dénomination
SCI DE COTE BELLE
SIREN
402 544 704
SIRET (siège)
402 544 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32402544704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 544 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
COL D'IZOARD, 05100, CERVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COTE BELLE

Propriété, gestion de divers biens immobiliers et notamment d'un immeuble à usage de refuge situé à Cervières.

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Finances de SCI DE COTE BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE COTE BELLE

Établissements de SCI DE COTE BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 CERVIERESSiègeActif

    402 544 704 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE COTE BELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE COTE BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COTE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COTE BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COTE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE COTE BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    GUION Colette nom d'usage : PASCHETTA n'est plus gérant. GUION Monique Marie-Louise nom d'usage : GUION devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE COTE BELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COTE BELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE COTE BELLE est 402 544 704. Le SIRET de son siège social est 402 544 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402544704.

Qui dirige SCI DE COTE BELLE ?

SCI DE COTE BELLE est dirigée par MONIQUE GUION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COTE BELLE ?

Le siège social de SCI DE COTE BELLE est situé Col d'Izoard, 05100 Cervieres.

SCI DE COTE BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COTE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COTE BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COTE BELLE.