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SCI DE COTIER

Active
Siren495 166 845SCI01150 SAINT-VULBASCréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 166 845, SCI DE COTIER est une SCI créée le 27 mars 2007. Elle est domiciliée 140 av Charles de Gaulle, 01150 Saint-Vulbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COTIER

Dénomination
SCI DE COTIER
SIREN
495 166 845
SIRET (siège)
495 166 845 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61495166845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 166 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
140 AV CHARLES DE GAULLE, 01150, SAINT-VULBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COTIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE COTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COTIER

SR

STEPHANE RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2018

A

ACTISERVE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE COTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 SAINT-VULBASSiègeActif

    495 166 845 00026 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUIZ Stéphane, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DE COTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE COTIER est 495 166 845. Le SIRET de son siège social est 495 166 845 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61495166845.

Qui dirige SCI DE COTIER ?

SCI DE COTIER est dirigée par STEPHANE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COTIER ?

Le siège social de SCI DE COTIER est situé 140 av Charles de Gaulle, 01150 Saint-Vulbas.

SCI DE COTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COTIER.

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