SCI DE COTTONAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 205 206, SCI DE COTTONAT est une société civile créée le 7 juin 1994. Elle est domiciliée à Marcollin (38270). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LOUIS ROSSILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COTTONAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE COTTONAT
- SIREN
- 395 205 206
- SIRET (siège)
- 395 205 206 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53395205206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 205 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- , 38270, MARCOLLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COTTONAT
Acquisition de terrains situés à MARCOLLIN et généralement administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations s'y rattachant.
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Finances de SCI DE COTTONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COTTONAT
INSEEÉtablissements de SCI DE COTTONAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 MARCOLLINSiègeActif
395 205 206 00018 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE COTTONAT
INPIConformité de SCI DE COTTONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COTTONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COTTONAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COTTONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE COTTONAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DE COTTONAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COTTONAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE COTTONAT est 395 205 206. Le SIRET de son siège social est 395 205 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53395205206.
Qui dirige SCI DE COTTONAT ?
SCI DE COTTONAT est dirigée par LOUIS ROSSILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE COTTONAT ?
Le siège social de SCI DE COTTONAT est situé à Marcollin (38270).
SCI DE COTTONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COTTONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COTTONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COTTONAT.
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