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SCI DE COTTONAT

Active
Siren395 205 206Société civile38270 MARCOLLINCréée le 07 juin 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 205 206, SCI DE COTTONAT est une société civile créée le 7 juin 1994. Elle est domiciliée à Marcollin (38270). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LOUIS ROSSILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE COTTONAT

Dénomination
SCI DE COTTONAT
SIREN
395 205 206
SIRET (siège)
395 205 206 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53395205206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 205 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 juin 1994
Siège social
, 38270, MARCOLLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COTTONAT

Acquisition de terrains situés à MARCOLLIN et généralement administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations s'y rattachant.

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Finances de SCI DE COTTONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE COTTONAT

LR

LOUIS ROSSILLON

Gérant

Depuis la création (07 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE COTTONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 MARCOLLINSiègeActif

    395 205 206 00018 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE COTTONAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE COTTONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COTTONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COTTONAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COTTONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE COTTONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DE COTTONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COTTONAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE COTTONAT est 395 205 206. Le SIRET de son siège social est 395 205 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53395205206.

Qui dirige SCI DE COTTONAT ?

SCI DE COTTONAT est dirigée par LOUIS ROSSILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE COTTONAT ?

Le siège social de SCI DE COTTONAT est situé à Marcollin (38270).

SCI DE COTTONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COTTONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COTTONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COTTONAT.