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SCI DE COUBERTIN

Active
Siren398 430 769SCI58640 VARENNES-VAUZELLESCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 430 769, SCI DE COUBERTIN est une SCI créée le 7 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Victor Rocher, 58640 Varennes-Vauzelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC NOTON, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COUBERTIN

Dénomination
SCI DE COUBERTIN
SIREN
398 430 769
SIRET (siège)
398 430 769 00032
N° TVA intracommunautaire
FR22398430769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 430 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
1 RUE VICTOR ROCHER, 58640, VARENNES-VAUZELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE COUBERTIN

L'achat la vente la gestion et d'une façon générale l'exploitation de biens immobiliers ou de toutes valeurs de placement sous toutes formes

Finances de SCI DE COUBERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COUBERTIN

FN

FREDERIC NOTON

Associé indéfiniment responsable

CN

CAROLINE NOTON

Associé indéfiniment responsable

CC

CECILE CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE COUBERTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif

    398 430 769 00032 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 58000 NEVERSFermé

    398 430 769 00016 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 702C

  • 58000 NEVERSFermé

    398 430 769 00024 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COUBERTIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COUBERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUBERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COUBERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COUBERTIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COUBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COUBERTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    CAUSSE Cécile nom d'usage : NOTON devient gérant. NOTON Bernard nom d'usage : NOTON n'est plus gérant. NOTON Bernard nom d'usage : NOTON n'est plus Associé en nom

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE COUBERTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUBERTIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE COUBERTIN est 398 430 769. Le SIRET de son siège social est 398 430 769 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398430769.

Qui dirige SCI DE COUBERTIN ?

SCI DE COUBERTIN est dirigée par FREDERIC NOTON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COUBERTIN ?

Le siège social de SCI DE COUBERTIN est situé 1 rue Victor Rocher, 58640 Varennes-Vauzelles.

SCI DE COUBERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COUBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COUBERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUBERTIN.

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