Checkers

SCI DE COUHENNES

Active
Siren425 285 731SCI33480 LISTRAC-MEDOCCréée le 30 octobre 2002
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COUHENNES est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 425 285 731. Elle est domiciliée Chateau Bellegrave, 33480 Listrac-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COUHENNES

Dénomination
SCI DE COUHENNES
SIREN
425 285 731
SIRET (siège)
425 285 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06425285731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 285 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
CHATEAU BELLEGRAVE, 33480, LISTRAC-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COUHENNES

Administration d'immeubles urbains et ruraux

Finances de SCI DE COUHENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COUHENNES

BM

BERNARD MELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

SM

SYLVIE MELE

Autre

TM

THIERRY MELE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE COUHENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33480 LISTRAC-MEDOCSiègeActif

    425 285 731 00013 · ouvert le 04 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COUHENNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COUHENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUHENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COUHENNES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DE COUHENNES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 mai 2022. Plan arrêté le 07 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 03 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Arrête le plan de redressement prévoyant le règlement du passif de la SCI COUHENNES - Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Année : 1ere année ; Pourcentage : 3,00% ; Montant annuel : 40 025,21 euros - Année : 2ème année ; Pourcentage : 4,00% ; Montant annuel : 53 366,95 euros - Année : 3ème année ; Pourcentage : 4,00% ; Montant annuel : 53366,95 euros - Année : 4ème année ; Pourcentage : 4,00% ; Montant annuel : 53 366,95 euros - Année : 5ème année ; Pourcentage : 5,00% ; Montant annuel : 66 708,69 euros - Année : 5ème année ; Pourcentage : 5,00% ; Montant annuel : 66708,69 euros - Année : 6ème année ; Pourcentage : 6,00% ; Montant annuel : 80 050,43 euros - Année : 7ème année ; Pourcentage : 6,00% ; Montant annuel : 80 050,43 euros - Année : 8ème année ; Pourcentage : 7,00% ; Montant annuel : 93 392,16 euros - Année : 9ème année ; Pourcentage : 8,00% ; Montant annuel : 106,733,90 euros - Année : 10ème année ; Pourcentage : 11,00% ; Montant annuel : 146, 759,11euros - Année : 11ème année ; Pourcentage : 13,00% ; Montant annuel : 173,442,59 euros - Année : 12ème année ; Pourcentage : 14,00% ; Montant annuel : 186 784,33 euros - Année : 13ème année ; Pourcentage : 15,00% ; Montant annuel : 200 126,06 euros - Total : Pourcentage : 100% ; Montant annuel : 1 334 173,76 euros - Dit que les échéances seront réglées le 7 novembre de chaque année, à compter du 7 novembre 2024 - N° RG : 22/02441

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/02441

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2022 · publié le 15 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 mars 2021 - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines , 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/02441

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 10 octobre 1996 et prononce la liquidation judiciaire ; constate la cessation de paiement depuis le 13 septembre 2013 ; prise en la personne de sa gérante, Madame BROUSSE épouse MELE (Pierrette) ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Par jugement, le Tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement ; prise en la personne de sa gérante : BROUSSE, épouse MELE (Pierrette), adopté par jugement du 23/11/1995

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE COUHENNES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COUHENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COUHENNES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Arrête le plan de redressement prévoyant le règlement du passif de la SCI COUHENNES - Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Année : 1ere année ; Pourcentage : 3,00% ; Montant annuel : 40 025,21 euros - Année : 2ème année ; Pourcentage : 4,00% ; Montant annuel : 53 366,95 euros - Année : 3ème année ; Pourcentage : 4,00% ; Montant annuel : 53366,95 euros - Année : 4ème année ; Pourcentage : 4,00% ; Montant annuel : 53 366,95 euros - Année : 5ème année ; Pourcentage : 5,00% ; Montant annuel : 66 708,69 euros - Année : 5ème année ; Pourcentage : 5,00% ; Montant annuel : 66708,69 euros - Année : 6ème année ; Pourcentage : 6,00% ; Montant annuel : 80 050,43 euros - Année : 7ème année ; Pourcentage : 6,00% ; Montant annuel : 80 050,43 euros - Année : 8ème année ; Pourcentage : 7,00% ; Montant annuel : 93 392,16 euros - Année : 9ème année ; Pourcentage : 8,00% ; Montant annuel : 106,733,90 euros - Année : 10ème année ; Pourcentage : 11,00% ; Montant annuel : 146, 759,11euros - Année : 11ème année ; Pourcentage : 13,00% ; Montant annuel : 173,442,59 euros - Année : 12ème année ; Pourcentage : 14,00% ; Montant annuel : 186 784,33 euros - Année : 13ème année ; Pourcentage : 15,00% ; Montant annuel : 200 126,06 euros - Total : Pourcentage : 100% ; Montant annuel : 1 334 173,76 euros - Dit que les échéances seront réglées le 7 novembre de chaque année, à compter du 7 novembre 2024 - N° RG : 22/02441

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-05 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/02441

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-06 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 mars 2021 - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines , 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/02441

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : MELE Bernard

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 10 octobre 1996 et prononce la liquidation judiciaire ; constate la cessation de paiement depuis le 13 septembre 2013 ; prise en la personne de sa gérante, Madame BROUSSE épouse MELE (Pierrette) ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 mai 2012 · Par jugement, le Tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement ; prise en la personne de sa gérante : BROUSSE, épouse MELE (Pierrette), adopté par jugement du 23/11/1995

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Marques déposées par SCI DE COUHENNES

SCI DE COUHENNES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Bellegrave

    N° 5096612 · Déposée le 09 novembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 novembre 2034

  • CHATEAU BELLEGRAVE

    N° 1292814 · Déposée le 18 novembre 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DE COUHENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUHENNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COUHENNES est 425 285 731. Le SIRET de son siège social est 425 285 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06425285731.

Qui dirige SCI DE COUHENNES ?

SCI DE COUHENNES est dirigée par BERNARD MELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COUHENNES ?

Le siège social de SCI DE COUHENNES est situé Chateau Bellegrave, 33480 Listrac-Medoc.

SCI DE COUHENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COUHENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COUHENNES est-elle en procédure collective ?

SCI DE COUHENNES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Listrac-Medoc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Listrac-Medoc

Entreprises du même secteur à Listrac-Medoc

Entreprises à Listrac-Medoc

Toutes les entreprises à Listrac-Medoc